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Arrêté du 23 février 2016
relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et D. 612-9 (Choix de l'université pour les premières inscriptions) et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrêtent :
Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Abrogé8 août 2019Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE
Abrogé8 août 2019Titre III : ORGANISATION DU CONCOURS
Abrogé8 août 2019Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
Abrogé8 août 2019Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé8 août 2019Fait le 23 février 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Cueff
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati
Abrogé depuis le jeudi 8 août 2019
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 19
En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019