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Arrêté du 23 février 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé8 août 2019
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Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la santé des armées

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre des règles de santé dans les armées.

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 8 août 2019

En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23