Abrogé8 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la santé des armées
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre des règles de santé dans les armées.
Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version