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Arrêté du 23 février 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé8 août 2019

Créé le 29 février 2016

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 8 août 2019

En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23