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Arrêté du 23 février 2016

Titre IER : GÉNÉRALITÉS

Abrogé8 août 2019
Abrogé8 août 2019

Créé le 29 février 2016

Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les conditions d'organisation du concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier.

Abrogé8 août 2019

Créé le 29 février 2016

Un arrêté annuel du ministre de la défense autorise l'ouverture du concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Un arrêté annuel conjoint des ministres chargés de la santé et de la défense fixe le nombre de places offertes au titre de chacun des concours ainsi que, le cas échéant, leur répartition au titre de chaque force armée et formation rattachée.
Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement de ces concours et les modalités particulières de vérification de l'aptitude médicale.

Abrogé depuis le jeudi 8 août 2019

En vigueur du lundi 29 février 2016 au mercredi 7 août 2019

Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2