Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 1, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe
1 version
1 créé
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES, Art. 5, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CYCLES, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION, Art. 14
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22 abrogés
Créé le 20 mars 2010
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010