Arrêté du 4 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'

article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé

, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 20 mars 2010

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance