Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 20 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des cycles de travail dans les établissements publics administratifs
Résumé. Cet arrêté explique comment organiser les horaires de travail dans certains services publics, avec un maximum de 1607 heures par an et la possibilité d'heures supplémentaires.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.