Arrêté du 23 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la journée de solidarité et l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 supprime les règles sur la journée de solidarité et les modalités d'exécution de l'arrêté de 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance