Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la journée de solidarité et l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 supprime les règles sur la journée de solidarité et les modalités d'exécution de l'arrêté de 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2Arrêté du 19 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3