JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 est abrogé.