Arrêté du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance