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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

En application des articles 2 et 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est instituée par :
-la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les services du ministère travaillant selon des cycles hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé ;
-la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif, conformément à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé ;
-la suppression d'une journée de repos pour les services du ministère travaillant selon des cycles non hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 20 mars 2010

En application des articles 2 et 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est instituée par :
-la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les services du ministère travaillant selon des cycles hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé ;
-la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif, conformément à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé ;
-la suppression d'une journée de repos pour les services du ministère travaillant selon des cycles non hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance