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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

Abrogé20 mars 2010

Créé le 30 décembre 2005

En application des articles 2 et 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est instituée par :

  • la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les services du ministère travaillant selon des cycles hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé ;
  • la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif, conformément à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé ;
  • la suppression d'une journée de repos pour les services du ministère travaillant selon des cycles non hebdomadaires, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 3

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au vendredi 19 mars 2010