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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 3

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Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 20 mars 2010

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance