Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification de l'assignation des dépenses aux comptables du Trésor

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des dépenses assignées aux comptables principaux du Trésor dans plusieurs départements, en ajoutant ou supprimant des ordonnateurs secondaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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