Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des dépenses aux comptables du Trésor
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des dépenses assignées aux comptables principaux du Trésor dans plusieurs départements, en ajoutant ou supprimant des ordonnateurs secondaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7