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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la logistique
Résumé. La sous-direction de la logistique de la police nationale doit désormais collaborer avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique pour gérer les questions logistiques des compagnies républicaines de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 5 : Rôle de la sous-direction de la logistique dans la police nationale
→ Version 4
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 5