Créé le 15 mars 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire des établissements qui les préparent.
Créé le 2 mars 2001 · Abrogé le 30 décembre 2009
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus ;
b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ;
c) Lot : une quantité de produit obtenu dans des conditions technologiques semblables et susceptibles de présenter le même risque.
Créé le 2 mars 2001 · Abrogé le 30 décembre 2009
Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine, des volailles domestiques, de lapins, de pigeonneaux de chair d'élevage et de cailles d'élevage peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement.
Créé le 15 mars 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de l'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.