Arrêté du 23 février 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire des établissements qui les préparent.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 mars 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire des établissements qui les préparent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mars 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance