Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire des établissements qui les préparent.