Arrêté du 22 janvier 1993

relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Abrogé30 décembre 2009
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu la directive (C.E.E.) n° 92-5 du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive (C.E.E.) n° 77-99 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive (C.E.E.) n° 64-433 ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales et d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'hygiène alimentaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et du développement rural (sous-direction de l'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE SOISSON.

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Arrêté du 22 janvier 1993
Titre Ier : Définitions, champ d'application, dispositions d'ordre général
Titre II : Conditions générales d'installation et d'équipement des établissements
Titre III : Conditions générales d'hygiène
Titre IV : Conditions spéciales d'hygiène
Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande
Titre VI : Dérogations
Titre VII : Dispositions finales
Article 43