Arrêté du 23 février 1994

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus ;

b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ;

c) Lot : une quantité de produit obtenu dans des conditions technologiques semblables et susceptibles de présenter le même risque.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 2 mars 2001 · Abrogé le 30 décembre 2009

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus ;

b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ;

c) Lot : une quantité de produit obtenu dans des conditions technologiques semblables et susceptibles de présenter le même risque.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2003 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 2 mars 2001 au mardi 21 octobre 2003

Source : Légifrance