Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 2 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Accès électronique aux documents de rémunération) s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 aux agents rémunérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et relevant du périmètre de la paye à façon tel qu'arrêté par la convention de paye à façon entre le Conservatoire du littoral et la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Mise en place des bulletins de paie électroniques pour certains agents

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres recevront leurs bulletins de paie électroniquement.

Les articles 2 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Accès électronique aux documents de rémunération) s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 aux agents rémunérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et relevant du périmètre de la paye à façon tel qu'arrêté par la convention de paye à façon entre le Conservatoire du littoral et la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance