Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Mise en place des bulletins de paie électroniques pour certains agents) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Accès aux espaces numériques pour les agents

Résumé. Les agents du Conservatoire de l'espace littoral doivent avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Mise en place des bulletins de paie électroniques pour certains agents) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance