Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter de la paye de janvier 2026 pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Mise en place des bulletins de paie électroniques pour certains agents).

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents

Résumé. À partir de janvier 2026, les bulletins de paie sur papier ne seront plus envoyés aux agents concernés.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter de la paye de janvier 2026 pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Mise en place des bulletins de paie électroniques pour certains agents).

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance