Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile

Résumé. Un arrêté reconnaît le SNPNAC comme syndicat représentatif pour les navigants de l'aéronautique civile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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