JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).