Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Représentativité syndicale dans l'aéronautique civile

Résumé. Le SNPNAC est le seul syndicat représentatif pour négocier des accords dans la convention collective du personnel navigant.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance