En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Représentativité syndicale dans l'aéronautique civile
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'aéronautique civile), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.