Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 décembre 2025

désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Lozère dans le cadre de la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un service en Lozère et aides pour les employés

Résumé. Un service en Lozère est fermé, et les employés touchés peuvent recevoir des aides financières jusqu'en 2027.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Lozère en date du 28 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'un service public en Lozère

Résumé. Un service de la Lozère est réorganisé et fermé, ce qui donne droit à des aides pour les employés concernés.

La réorganisation du service Aménagement et Logement de la direction départementale des territoires de la Lozère et la fermeture du site de Marvejols constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Indemnités pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service Aménagement et Logement en Lozère peuvent recevoir une prime de restructuration et un complément indemnitaire.

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'un service public en Lozère) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'application des primes pour les fonctionnaires concernés par une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service Aménagement et Logement en Lozère peuvent bénéficier de primes jusqu'au 30 septembre 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 30 septembre 2027.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'un service départemental

Résumé. Un arrêté liste les postes affectés par la restructuration d'un service en Lozère.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe