JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

er

du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :

1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;

2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.