Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'un service public en Lozère) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Indemnités pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service Aménagement et Logement en Lozère peuvent recevoir une prime de restructuration et un complément indemnitaire.

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'un service public en Lozère) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance