Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les articles 2 (Accès aux espaces numériques sécurisés) à 4 (Cessation de l'émission du bulletin de paie papier) et les articles 6 et 7 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) s'appliquent aux agents titulaires et contractuels rémunérés par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Les employés de l'Institut français du cheval et de l'équitation suivent les règles des articles 2 à 4 et 6 et 7 du décret du 3 août 2016.

Les articles 2 (Accès aux espaces numériques sécurisés) à 4 (Cessation de l'émission du bulletin de paie papier) et les articles 6 et 7 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) s'appliquent aux agents titulaires et contractuels rémunérés par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance