En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Mise à disposition d'équipements pour l'accès à l'espace numérique sécurisé
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), chaque service de l'Institut met à la disposition des agents les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.