La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-13 (Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-13Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation est un organisme public situé à Saumur, supervisé par deux ministères. à R. 653-28 (Gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-28Gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation peut désigner des comptables secondaires, suivre des règles budgétaires strictes, emprunter avec autorisation et tenir une comptabilité analytique. relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 712-1 (Composantes du salaire des fonctionnaires)Art. L.712-1Composantes du salaire des fonctionnairesLes fonctionnaires reçoivent un salaire composé de plusieurs éléments comme le traitement, une indemnité de résidence et des primes. ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat. modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics)Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publicsLes employés de l'État, magistrats et militaires recevront leurs bulletins de paie en ligne dans un espace sécurisé, avec une notification par email. Les documents seront conservés jusqu'à leurs 75 ans. modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation du 20 juin 2024,
Arrêtent :