Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 4-2, Art. 36

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Modification de l'application territoriale d'un arrêté financier

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, notamment en remplaçant les montants en euros par des francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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