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Annexe

Arrêté du 23 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-2, L. 321-7, L. 321-15 et R. 321-5 ;

Vu le décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de l'annexe II du code forestier

Résumé. Le tableau de la loi forestière a été mis à jour.

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Créé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des deux organismes doivent s'assurer que les mesures de cet arrêté soient appliquées

La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2021.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe