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Arrêté du 23 décembre 2021

relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles forestières et modifications administratives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles forestières et précise leur application à partir du 1er janvier 2022, avec des changements pour les représentants des régions Hauts-de-France et Normandie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-2 (Prévention des incendies de forêt : rôle des propriétaires et intervention administrative), L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies), L. 321-15 et R. 321-5 (Publication des décisions de classement des forêts) ;

Vu le décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 (Modification du code forestier et regroupement de centres régionaux) relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du tableau de l'annexe II du code forestier

Résumé. Le tableau de la loi forestière a été mis à jour.

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification du tableau de l'annexe II du code forestier) entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des deux organismes doivent s'assurer que les mesures de cet arrêté soient appliquées

La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fusion des représentants régionaux

Résumé. Les régions Hauts-de-France et Normandie auront désormais un seul représentant au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, mais avec deux sièges.

Fait le 23 décembre 2021.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe