Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification du tableau de l'annexe II du code forestier) entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification du tableau de l'annexe II du code forestier) entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance