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Décret n°2021-1800 du 23 décembre 2021

relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

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Modification du code forestier et regroupement de centres régionaux

Résumé. Un décret modifie le code forestier pour regrouper certains centres régionaux et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies), L. 321-5 (Aides pour la protection des forêts contre les incendies), L. 321-15 et D. 321-42 ;

Vu l'avis du comité de proximité du centre national de la propriété forestière en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 18/2021 en date du 13 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 26/2021 en date du 24 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 30 novembre 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Modification du tableau de l'annexe I du livre III du code forestier

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le code forestier.

Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Attribution de la charge d'exécution au ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Regroupement des centres forestiers

Résumé. Les centres régionaux de la propriété forestière des Hauts-de-France et de Normandie sont maintenant regroupés en un seul.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1800 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe