Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-5, L. 321-15 et D. 321-42 ;
Vu l'avis du comité de proximité du centre national de la propriété forestière en date du 7 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 18/2021 en date du 13 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 26/2021 en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 30 novembre 2021,
Décrète :
Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
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1 cité
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie