Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du tableau de l'annexe II du code forestier

Résumé. Le tableau de la loi forestière a été mis à jour.

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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cite  livre III (partie réglementaire) du code forestier

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