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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Renforcement de la sécurité des transports et des frontières

Résumé. Un nouvel arrêté renforce la coordination de la sécurité dans les transports en commun et aux frontières.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Arrête :

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Ajout d'une unité sous l'autorité du directeur central

Résumé. L'arrêté ajoute l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences de la sous-direction des frontières

Résumé. La sous-direction des frontières participe désormais à la définition des règles de sûreté pour les emprises aéroportuaires, portuaires et le lien fixe transmanche, ainsi qu'au contrôle de leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une unité de coordination pour la sécurité des transports en commun

Résumé. L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence des actions pour lutter contre la délinquance et assurer la sécurité des transports terrestres.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4