Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité de coordination pour la sécurité des transports en commun

Résumé. L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence des actions pour lutter contre la délinquance et assurer la sécurité des transports terrestres.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance