Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une unité de coordination pour la sécurité des transports en commun
Résumé. L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence des actions pour lutter contre la délinquance et assurer la sécurité des transports terrestres.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 10-1 : Amélioration de la sécurité dans les transports
- Arrêté du 1er février 2011Art. 10-1