Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une unité sous l'autorité du directeur central
Résumé. L'arrêté ajoute l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 3 : Organisation de la police aux frontières
→ Version 5 : Ajout d'une unité de coordination
→ Version 5 : Ajout d'une unité de coordination
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3