JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ; ».


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Version 1

Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ; ».