Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la sous-direction des frontières
Résumé. La sous-direction des frontières participe désormais à la définition des règles de sûreté pour les emprises aéroportuaires, portuaires et le lien fixe transmanche, ainsi qu'au contrôle de leur mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :