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Arrêté du 1er février 2011

Article 10-1

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Article 10-1

L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence de l'action des services du ministère de l'intérieur et des exploitants en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun terrestres. Elle est chargée d'identifier et de diffuser aux services concernés du ministère de l'intérieur et auprès de ses partenaires les bonnes pratiques et les actions innovantes, de faciliter les retours d'expérience de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans les transports en commun, d'apporter une expertise technique dans le domaine de la prévention de la délinquance dans les transports en commun terrestres, d'assister les exploitants dans l'adaptation de leurs dispositifs de sûreté et de prévention technique de la malveillance, de développer le partenariat et le dialogue privilégié entre ses correspondants. Elle participe à la définition des règles de sûreté applicables aux transports en commun terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la sécurité dans les transports

Résumé. Un groupe travaille pour améliorer la sécurité dans les transports en commun en partageant des bonnes pratiques et en aidant les exploitants.

L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence de l'action des services du ministère de l'intérieur et des exploitants en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun terrestres. Elle est chargée d'identifier et de diffuser aux services concernés du ministère de l'intérieur et auprès de ses partenaires les bonnes pratiques et les actions innovantes, de faciliter les retours d'expérience de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans les transports en commun, d'apporter une expertise technique dans le domaine de la prévention de la délinquance dans les transports en commun terrestres, d'assister les exploitants dans l'adaptation de leurs dispositifs de sûreté et de prévention technique de la malveillance, de développer le partenariat et le dialogue privilégié entre ses correspondants. Elle participe à la définition des règles de sûreté applicables aux transports en commun terrestres.

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