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Arrêté du 23 décembre 2020

portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 décembre 2020 sur la télésurveillance dans le cadre des expérimentations de télémédecine

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise les règles pour tester la télésurveillance dans le domaine de la santé, en remplaçant les anciennes règles et en nommant des responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6316-1 (La télémédecine et ses limites) et R. 6316-1 (Les actes de télémédecine) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 54 (Expérimentations de télésurveillance médicale) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Arrêté du 23 décembre 2020 sur la télésurveillance

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la télésurveillance dans le cadre des expérimentations prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Les cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée (Expérimentations de télésurveillance médicale) de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance figurent en annexe du présent arrêté.
Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé, les structures d'exercice coordonné, les centres et les maisons de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les organismes locaux d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Abrogation d'articles sur la télésurveillance

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés sur la télésurveillance, mais les conventions et droits issus des expérimentations restent valables jusqu'à leur terme initial.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les stipulations conventionnelles prises en application de l'arrêté visé à l'alinéa précédent perdurent jusqu'au terme prévu initialement.
Les droits résultant des formalités mises en œuvre dans le cadre des expérimentations susvisées continuent à produire leurs effets.
Leurs délais de validité ne peuvent excéder le terme des expérimentations.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation de la télémédecine avec des prothèses cardiaques

Résumé. Un plan pour tester l'utilisation de la télémédecine avec des prothèses cardiaques, afin d'améliorer les soins et réduire les dépenses.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe