Arrêté du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 octobre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2020

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance