Arrêté du 11 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les volets du cahier des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 (Expérimentations de télésurveillance médicale) de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance figurent en annexe du présent arrêté.
Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé, les structures d'exercice coordonné, les centres et les maisons de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les organismes locaux d'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 octobre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les volets du cahier des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 (Expérimentations de télésurveillance médicale) de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance figurent en annexe du présent arrêté.
Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé, les structures d'exercice coordonné, les centres et les maisons de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les organismes locaux d'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance