Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance