Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance