JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

Chancellerie de l'université d'Amiens ;

Chancellerie des universités de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;

Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

Institut d'études politiques de Lille ;

Institut régional d'administration de Lille.