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Abrogation des articles sur le contrôle budgétaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 bis : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux écolesArrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Abrogation d'arrêtés de contrôle financier
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3