Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2008Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 février 2008Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 février 2008Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.