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Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2008
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance