JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Agence nationale de l'habitat ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Météo-France ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence de financement des infrastructures de transport de France ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Agence nationale de l'habitat ;

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Météo-France ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage.