Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 24 octobre 2018 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux écoles
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
- l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.