Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour évaluer et transmettre les résultats sur les matériaux contenant de l'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de transmission des rapports d'évaluationARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 2 : Transmission des résultats d'évaluation pour les matériaux contenant de l'amiante
→ Version 2 : Modification du nom et précision du document d'accompagnementARRÊTÉ du 1er juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. null