Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. null

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Modification des règles pour évaluer et transmettre les résultats sur les matériaux contenant de l'amiante

Résumé. La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante doit maintenant inclure certains éléments spécifiques et être transmise via une application informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance