En vigueur depuis le 26 juin 2015 · Dernière version le 1 avril 2021
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Fiche d'accompagnement pour les évaluations d'amiante
La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 (Règles d'évaluation de l'amiante dans les bâtiments) comporte au moins les éléments figurant en annexe 1 du présent arrêté.