ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 2

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Article 2

La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 (Règles d'évaluation de l'amiante dans les bâtiments) comporte au moins les éléments figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015 · Dernière version le 1 avril 2021

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Fiche d'accompagnement pour les évaluations d'amiante

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 précise que la fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante doit inclure certains éléments spécifiques.

La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 (Règles d'évaluation de l'amiante dans les bâtiments) comporte au moins les éléments figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 2 : Modification des règles pour évaluer et transmettre les résultats sur les matériaux contenant de l'amiante

En résumé. Le document accompagnant les résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante est renommé et précise désormais sa mention dans l'article 1.

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance