JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, les mots : « de la communication » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° Au sixième alinéa, les mots : « de la communication » sont supprimés ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement ».