Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d'engagement pour la requalification des quartiers anciens
Résumé. Le comité d'engagement examine les projets de requalification des quartiers anciens dégradés et prépare les décisions du conseil d'administration sur ces conventions.
A modifié les dispositions suivantes :