Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Art. 2

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Modification du comité d'engagement pour la requalification des quartiers anciens

Résumé. Le comité d'engagement examine les projets de requalification des quartiers anciens dégradés et prépare les décisions du conseil d'administration sur ces conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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