Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d'engagement pour les projets de rénovation urbaine
Résumé. Le comité d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine voit ses membres et ses règles de fonctionnement modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :