En vigueur depuis le 29 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commissaire général dans un arrêté
Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.