JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1,

Arrête :

Article 1

La partie terrestre du port militaire d'Aspretto dont les limites sont constituées par les enrochements, murs, clôtures et bâtiments déterminant l'enceinte militaire, par ailleurs signalée par les panneaux d'information réglementaire, est située sur la parcelle cadastrale AH 90 (commune d'Ajaccio).
Elle s'étend au nord jusqu'à une limite identifiée par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

|NOM DU POINT| X | Y |SYSTÈME
géodésique| POINTS PARTICULIERS | |------------|----------|----------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A | - | - | WGS 84 |Le point A est situé sur le trait de côte. Il est défini par les coordonnées suivantes :
41°55,447ʹN - 008°45,741ʹE.| | 1 |532 729,68|179 150,78| Lambert IV approché | - | | 2 |532 784,06|179 168,64| Lambert IV approché | - | | 3 |532 797,78|179 173,67| Lambert IV approché | - | | 4 |532 820,42|179 181,88| Lambert IV approché | - | | 5 |532 845,09|179 190,86| Lambert IV approché | - | | 6 |532 873,59|179 199,43| Lambert IV approché | - | | 7 |532 893,40|179 204,40| Lambert IV approché | - | | 8 |532 919,36|179 210,91| Lambert IV approché | - | | 9 |532 945,22|179 217,42| Lambert IV approché | - | | 10 |532 967,40|179 192,42| Lambert IV approché | - | | E | - | - | WGS 84 |Le point E est situé sur le trait de côte. Il est défini par les coordonnées suivantes :
41°55,460ʹN - 008°45,928ʹE.|

Au sud de cette limite, la partie terrestre du port militaire s'étend sur toute la largeur de la parcelle cadastrée AH 90 et inclut les enrochements la bordant à l'ouest et à l'est entre les points A, B, D et E dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

|NATURE DE LA LIMITE
de la partie terrestre|NOM DES POINTS
géodésiques|COORDONNÉES
des points géodésiques| SYSTÈME
géodésique | POINTS PARTICULIERS | |--------------------------------------------------|----------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Enrochement ouest | A | 41°55,447ʹN
008°45,741ʹE | WGS 84 |Enrochement délimité par le trait de côte Histolitt.| | B | 41°55,348ʹN
008°45,765ʹE | | | | | Enrochement est | D | 41°55,378ʹN
008°45,891ʹE |Enrochement délimité par le trait de côte Histolitt.| | | E | 41°55,460ʹN
008°45,928ʹE | | | |

Le tracé de la limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire d'Aspretto est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint au présent arrêté (annexe 1).

Article 2

Le plan d'eau du port militaire d'Aspretto comprend les eaux de la petite darse d'Aspretto, les jetées et l'ensemble des enrochements associés.
Ce plan d'eau est délimité par le trait de côte Histolitt et le segment nautique reliant les points B, C et D dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

|NATURE DE LA LIMITE
du plan d'eau militaire|NOM DES POINTS
géodésiques|COORDONNÉES
des points géodésiques| SYSTÈME
géodésique |DESCRIPTION DU SEGMENT
nautique et de la parcelle cadastrale du trait de côte Histolitt| |---------------------------------------------------|----------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Segment nautique | B | 41°55,348ʹN - 008°45,765'E | WGS 84 | Entrée de la darse | | C | 41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE | | | | | Trait de côte Histolitt | C | 41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE |Grande jetée, enrochements inclus.
Parcelle cadastrale AH 91
(commune d'Ajaccio)| | | D | 41°55,378ʹN - 008°45,891ʹE | | | |

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire d'Aspretto est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2).

Article 3

Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84, à l'exception de celles des points 1 à 10 exprimées en Lambert IV approché. Les positions WGS 84 sont reportées en degrés et minutes décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.

Article 4

Le commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Il sera, en outre, publié avec ses annexes sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Fait le 23 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian